Newsletter du 13 janvier 2015

Taux multiplicateurs 2015 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

Arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 portant approbation de la délibération du conseil communal de Kiischpelt aux termes de laquelle celui-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt foncier. (Mémorial B – N° 135 du 31 décembre 2014, pages 2262)

Arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 portant approbation de la délibération du conseil communal de Troisvierges aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt commercial. (Mémorial B – N° 135 du 31 décembre 2014, pages 2262)

Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial – RECTIFICATIF. (Mémorial B – N° 135 du 31 décembre 2014, pages 2263)

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