Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1 du 10 mars 2015.
Objet: Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés
a) Mise à la disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d’une habitation,
b) mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés.
La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 20 novembre 2014.
Les modifications concernent les exemples reproduits aux pages 12 et 13 et concernant le point 3.2.2.2.3. Avantage découlant de la reprise du véhicule par le salarié, notamment après l’expiration du contrat de leasing conclu entre l’employeur et le donneur de leasing (participation du salarié au prix d’acquisition et au rachat du véhicule).