Investmentvermögen au sens de la Convention Luxembourg - Allemagne
Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 58 du 9 février 2015.
Objet: Précisions à propos de l’expression «Investmentvermögen» reprise au Protocole relatif à la Convention contre les doubles impositions du 23 avril 2012 conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne.