Fiches de retenue d'impôt des salariés et pensionnés habitant ou ayant habité
L’Administration des contributions directes émettra à partir du 1er janvier 2010, par ses soins, les fiches de retenue d’impôt des salariés et pensionnés habitant ou ayant habité la Ville de Luxembourg à partir du 30 septembre 2009. Elle éditera également les fiches de retenue d’impôt des conjoints séparés de ces personnes et ceci indépendamment de leur commune de résidence.
Une «lettre de validation» sera envoyée aux contribuables concernés vers le 20 octobre 2009. Ce document reprend les données que l’Administration des contributions directes a l’intention d’utiliser pour la confection des fiches de retenues d’impôt. Ces données doivent être contrôlées et, uniquement en cas de correction, le document doit être renvoyé à l’Administration des contributions directes.
Les contribuables répondant aux conditions ci-dessus, mais n’ayant pas reçu de «lettre de validation», sont priés de télécharger la demande en établissement d’une fiche de retenue d’impôt ou de contacter le bureau d’imposition RTS Luxembourg 2, numéro de téléphone 40800-extensions.
La fiche de retenue d’impôt parviendra au salarié durant le mois de janvier 2010.
La procédure d’émission des fiches de retenue d’impôt comportera quelques nouveautés dont les principales sont les suivantes:
1) Les pensionnés recevront en général une fiche de retenue d’impôt portant la mention qu’une copie a été envoyée par voie électronique à leur caisse de pension. Ce document n’est pas à remettre à leur caisse de pension, mais à conserver par le contribuable. Un certain nombre de pensionnés recevront une fiche d’impôt ne portant pas cette remarque. Ils devront remettre leur fiche de retenue d’impôt à l’organisme payeur de leur pension.
2) Une nouvelle fiche de retenue d’impôt sera émise lors de chaque modification apportée à une fiche de retenue d’impôt.
3) En cas de double émission d’une fiche de retenue d’impôt par une administration communale et par l’Administration des contributions directes, seule la fiche de retenue d’impôt établie par l’Administration des contributions directes est valide.
4) Une nouvelle fiche de retenue d’impôt sera émise lors de chaque changement d’emploi. Le contribuable n’est plus obligé de récupérer sa fiche de retenue d’impôt auprès de son ancien employeur et de la remettre à son nouvel employeur.
5) Seule l’Administration des contributions directes est compétente pour modifier une fiche de retenue d’impôt émise par ses soins.
Pour toute question supplémentaire, les contribuables sont priés de s’adresser au bureau d’imposition RTS Luxembourg 2, numéro de téléphone 40800-extensions