Archive Newsletters 2009

et Archive Newsletters autres années

Newsletter du: Sujet(s):
31 décembre 2009 Convention Luxembourg-Emirats Arabes Unis - mise en vigueur
29 décembre 2009 Loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010
23 décembre 2009 Dons fiscalement déductibles
11 décembre 2009 Application de la classe d’impôt 2 aux personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d’une dispense de la loi ou d’une autorité judiciaire d’un État étranger
10 décembre 2009 Modérations d'impôt pour enfants - Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage
9 décembre 2009 Revenus exonérés sous réserve d'une clause de progressivité - rectification
9 décembre 2009 Revenus exonérés sous réserve d'une clause de progressivité
8 décembre 2009 Convention Luxembourg - Moldavie
7 décembre 2009 Convention Luxembourg - Géorgie
2 décembre 2009 Dons fiscalement déductibles
25 novembre 2009 Dons fiscalement déductibles
17 novembre 2009 Organisation de l'Administration des contributions directes
2 novembre 2009 Etablissement des fiches de retenue d'impôt par l'Administration des contributions directes
23 octobre 2009 Contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
22 octobre 2009 Exceptions au principe de la non-restitution de la retenue d'impôt dans le chef des salariés qui sont contribuables résidents pendant une partie de l'année seulement
16 octobre 2009 Fiches de retenue d'impôt des salariés et pensionnés habitant ou ayant habité la Ville de Luxembourg
12 octobre 2009 Retenue d'impôt à la source sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts
8 octobre 2009 Dons fiscalement déductibles
7 octobre 2009 Dépôt du projet de budget de l'Etat pour 2010
6 octobre 2009 Conventions - projet de loi
1er octobre 2009 Convention Luxembourg-Inde - mise en vigueur
24 septembre 2009 Dépenses spéciales: primes et cotisations d'assurances
16 septembre 2009 Abattement à l’investissement mobilier - abrogation d'une circulaire
7 septembre 2009 Dons fiscalement déductibles
24 août 2009 Abattement monoparental, abattements compensatoire et de retraite - abrogation de circulaires
14 août 2009 Dons fiscalement déductibles
13 août 2009 Désignation des agents de poursuites et signification de certains actes de poursuite en matière de contributions directes et de sommes assimilées pour le recouvrement
11 août 2009 Convention Luxembourg-Azerbaïdjan - entrée en vigueur
10 août 2009 Crédit d'impôt monoparental
20 juillet 2009 Déductibilité des dons versés à des organismes ayant leur siège dans un autre État et reconnus d’intérêt général selon le droit de ce dernier
9 juillet 2009 Coopération fiscale internationale en matière d’échange de renseignements entièrement conforme aux standards internationaux (OCDE/G20)
18 juin 2009 Convention Luxembourg-Azerbaïdjan
17 juin 2009 Convention Luxembourg-Inde
16 juin 2009 Convention Luxembourg-Emirats Arabes Unis
10 juin 2009 Fusion des communes de Clervaux, Heinerscheid et Munshausen
3 juin 2009 Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et Loterie Nationale
27 mai 2009 Fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts pour les années d'imposition 2009 et 2010
11 mai 2009 Dons fiscalement déductibles
8 mai 2009 Rapport d'activité 2008
7 mai 2009 Heures supplémentaires
5 mai 2009 Dons fiscalement déductibles
23 avril 2009 Dons fiscalement déductibles
14 avril 2009 Régime fiscal des assistants parentaux exerçant leur activité à titre indépendant
1er avril 2009 Mutualité des employeurs
30 mars 2009 Taux multiplicateurs 2009 en matière d'impôt foncier
26 mars 2009 Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 31 du 27 juillet 1970
24 mars 2009 Remise des déclarations d'impôt 2008
20 mars 2009 Formulaires en anglais
19 mars 2009 Dons fiscalement déductibles
17 mars 2009 Dons fiscalement déductibles
10 mars 2009 Convention Luxembourg-Géorgie - Projet de loi
5 mars 2009 Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle
26 février 2009 Taux multiplicateurs 2009 en matière d'impôt foncier
18 février 2009 Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés
16 février 2009 Mesures fiscales du pacte logement
6 février 2009 Convention Luxembourg-Albanie
5 février 2009 Convention Luxembourg-Hong Kong – entrée en vigueur
4 février 2009 Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière
3 février 2009 Coopération interadministrative de l'Administration des contributions directes et de l'Administration de l'enregistrement et des domaines
2 février 2009 Formulaires 2008
30 janvier 2009 Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger
29 janvier 2009 Déclaration électronique d'impôt sur le revenu 2008
28 janvier 2009 Taux multiplicateurs 2009 en matière d'impôt foncier
22 janvier 2009 Barèmes d'impôt
21 janvier 2009 La déclaration de la retenue d’impôt et des crédits d’impôt et le versement de la retenue par les employeurs et les caisses de pension à partir de 2009
20 janvier 2009 Dons fiscalement déductibles
16 janvier 2009 Définition du format d'échanges électroniques
13 janvier 2009 Coopération interadministrative entre les administrations fiscales
12 janvier 2009 Calcul des impôts sur une pension - comparaison entre l’année d’imposition 2008 et l’année d’imposition 2009
8 janvier 2009 Dons fiscalement déductibles
6 janvier 2009 Convention Luxembourg - Hong Kong
5 janvier 2009 Taux multiplicateurs 2009 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

Archive Newsletters autres années

Dernière mise à jour