Abattement forfaitaire pour partenaire à charge
Par circulaire L.I.R. n° 127 quater/1 du 26 octobre 2004, sont analysées les dispositions du partenariat en matière des impôts directs.
Il y a lieu de noter que les partenaires ne sont pas assimilés aux époux.
La circulaire sous rubrique s'exprime notamment sur les points suivants :
conditions pour l'octroi de l'abattement forfaitaire pour partenaire à charge
montant de l'abattement
majoration de l'abattement
déclaration des ressources propres du partenaire
partenariat de droit étranger
application de l'abattement dans le chef des non-résidents.