Classes d'impôt des contribuables résidents

En vue de l'application du tarif, les contribuables résidents sont répartis dans les 3 classes d'impôt suivantes:

  • la classe 1 comprend les personnes qui n'appartiennent ni à la classe 1a, ni à la classe 2;
  • la classe 1a comprend les contribuables suivants, pour autant qu'ils n'appartiennent pas à la classe 2:
    a) les personnes veuves,
    b) les personnes qui bénéficient d'une modération d'impôt pour enfants,
    c) les personnes ayant terminé leur 64e année au début de l'année d'imposition;
  • la classe 2 comprend:
    a) les époux et partenaires imposés collectivement,
    b) les personnes veuves dont le mariage a été dissous par décès au cours des 3 années précédant l'année d'imposition,
    c) les personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou de l'autorité judiciaire au cours des 3 années précédant l'année d'imposition, si avant cette époque et pendant cinq ans elles n’ont pas bénéficié de la présente disposition ou d’une disposition similaire antérieure.

Tableau récapitulatif des classes d’impôt des contribuables résidents

Situation du contribuable résident sans enfants

dont le ménage
comprend un ou
plusieurs enfants
ayant droit à une
modération
d'impôt

âgé de plus de
64 ans
au 1er janvier de
l'année d'imposition
 
Célibataire 1 1a 1a
Personnes mariées imposées collectivement 2 2 2
Personnes mariées imposées collectivement qui demandent conjointement l’imposition individuelle (avec ou sans réallocation de revenu).(*) 1 1 1
Personnes mariées, dont l’un est contribuable résident et l’autre une personne non résidente. 1 1a 1a

Sur demande conjointe, les époux imposés collectivement, qui ne vivent pas en fait séparés, dont l’un est contribuable résident et l’autre une personne non résidente,

à condition que l’époux résident réalise au Luxembourg au moins 90% des revenus professionnels du ménage pendant l’année d’imposition.

2 2 2

Sur demande conjointe, les partenaires imposés collectivement

- qui ont partagé pendant toute l’année d’imposition un domicile ou une résidence commun, et
- dont le partenariat a existé pendant toute l’année.

2 2 2
Les partenaires imposés collectivement sur demande conjointe, qui demandent conjointement l’imposition individuelle (avec réallocation de revenu). 1 1 1
Partenaires ne demandant pas l’imposition collective 1 1a 1a
Personne divorcée, séparée de corps ou séparée de fait en vertu d’une dispense de la loi ou de l’autorité judiciaire 1 1a 1a
Personne divorcée, séparée de corps ou séparée de fait en vertu d’une dispense de la loi ou de l’autorité judiciaire au cours des 3 années précédant l’année d’imposition (période transitoire). 2 2 2
Veuf / veuve 1a 1a 1a
Veuf / veuve dont le mariage a été dissous par décès au cours des 3 années précédant l’année d’imposition (période transitoire). 2 2 2

 

(*) : Pour les personnes ayant opté pour l’imposition individuelle avec réallocation de revenu, la classe d’impôt n’est pas inscrite sur la fiche de retenue d’impôt du contribuable résident, mais un taux d’imposition y est inscrit qui correspond à celui qui serait applicable aux contribuables résidents en classe d’impôt 1 et y étaient imposables en raison de leurs revenus tant indigènes qu’étrangers.

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