Conjoint décédé

La fiche d’impôt d'un contribuable résident sera également mise à jour d’office par l’ACD, sans intervention et sans demande de la part du contribuable, dans un intervalle moyen de 30 jours ouvrables suite à tout changement d'état civil d'un contribuable résident auprès d’un bureau de la population ou « Biergercenter » d'une administration communale luxembourgeoise.

Toute mise à jour d'adresse ou d'état civil d'un contribuable non résident reste à faire sur demande auprès du bureau RTS Non-résidents.

Le prénom et le nom du conjoint, ainsi que celui du conjoint décédé sont inscrits sur la fiche de retenue d'impôt du salarié.

Les compétences des bureaux RTS émetteurs des fiches de retenue d’impôt pour salariés et pensionnés sont dépendantes de la commune de résidence actuelle du contribuable (voir tableau de la Newsletter du 8 janvier 2015).

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