Tarif de base applicable aux personnes physiques (impôt sur le revenu)

  • Le tarif de base en matière de l'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques est basé sur le principe de l'imposition selon la capacité contributive des contribuables en appliquant un tarif progressif.
  • Le tarif de base applicable à partir de l'année d'imposition 2017 se présente de la manière suivante en fonction des différentes tranches de revenu imposable:
    • 0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 euros
    • 8% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.137 euros
    • 9% pour la tranche de revenu comprise entre 13.137 et 15.009 euros
    • 10% pour la tranche de revenu comprise entre 15.009 et 16.881 euros
    • 11% pour la tranche de revenu comprise entre 16.881 et 18.753 euros
    • 12% pour la tranche de revenu comprise entre 18.753 et 20.625 euros
    • 14% pour la tranche de revenu comprise entre 20.625 et 22.569 euros
    • 16% pour la tranche de revenu comprise entre 22.569 et 24.513 euros
    • 18% pour la tranche de revenu comprise entre 24.513 et 26.457 euros
    • 20% pour la tranche de revenu comprise entre 26.457 et 28.401 euros
    • 22% pour la tranche de revenu comprise entre 28.401 et 30.345 euros
    • 24% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.289 euros
    • 26% pour la tranche de revenu comprise entre 32.289 et 34.233 euros
    • 28% pour la tranche de revenu comprise entre 34.233 et 36.177 euros
    • 30% pour la tranche de revenu comprise entre 36.177 et 38.121 euros
    • 32% pour la tranche de revenu comprise entre 38.121 et 40.065 euros
    • 34% pour la tranche de revenu comprise entre 40.065 et 42.009 euros
    • 36% pour la tranche de revenu comprise entre 42.009 et 43.953 euros
    • 38% pour la tranche de revenu comprise entre 43.953 et 45.897 euros
    • 39% pour la tranche de revenu comprise entre 45.897 et 100.002 euros
    • 40% pour la tranche de revenu comprise entre 100.002 et 150.000 euros
    • 41% pour la tranche de revenu comprise entre 150.000 et 200.004 euros
    • 42% pour la tranche de revenu dépassant 200.004 euros.
  • La détermination de l'impôt à charge des contribuables de la classe d'impôt 1 se fait sur la base du tarif de base.

 

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