Prévoyance-vieillesse

  • Le nouveau régime de la prévoyance-vieillesse, qui représente le 3e pilier de l’assurance-pension, est applicable à partir de l’année d’imposition 2002. Dans le cadre de la déclaration du gouvernement du 20 mai 2003 sur la situation économique, sociale et financière du pays, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté à la Chambre des députés le bilan du nouveau régime de la prévoyance-vieillesse : 20.500 contrats ont été conclus jusqu’au 1er mai 2003, dont 11.500 nouveaux contrats, 2.000 anciens contrats modifiés et 7.000 anciens contrats non modifiés.
  • Découvrez le cadre général du nouveau régime, analysez les différences entre l’ancien et le nouveau régime.
Illustration Illustration représentant la Prévoyance-veillesse
  • Si vous souscrivez à un contrat de prévoyance-vieillesse, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale ; informez-vous sur les conditions et limites de la déduction fiscale, ainsi que sur la procédure à respecter.
  • Un tableau synoptique vous propose plusieurs variantes de déduction fiscale maximale qui sont basées, d’une part, sur l’âge accompli du souscripteur au début du contrat et, d’autre part, sur différentes dates d’échéance du contrat.
  • Vous pouvez souscrire à un contrat de prévoyance-vieillesse soit auprès d’une entreprise d’assurances, soit auprès d’un établissement de crédit. Le nouveau régime de prévoyance-vieillesse délimite strictement les produits admis: analysez la gamme des produits qui vous sont offerts par les entreprises d’assurances et les établissements de crédit.
  • En ce qui concerne les produits sans rendement garanti à l’échéance, le prestataire doit respecter plusieurs critères dans sa politique d’investissement. Vous avez le choix entre deux formules : la formule «stock» ou la formule «flux».
  • A l’échéance du contrat, le bénéficiaire a le choix entre deux formules de prestation .
  • Quant au traitement fiscal , quel est le tarif qui s’applique aux prestations? Comment sont imposés la rente viagère ou le capital? Quelles sont les conséquences fiscales en cas de décès du souscripteur avant l’échéance ou de remboursement anticipé de l’épargne?
  • Dans le cadre de l’instauration du nouveau régime de prévoyance-vieillesse, le sort fiscal réservé aux contrats d’assurance souscrits avant le 1er janvier 2002, donc sous les conditions de l’ancien régime, a été clarifié en fonction de l’échéance d’un tel contrat soit avant le 1er janvier 2002, soit après le 31 décembre 2001.
  • Est-ce qu’il est permis de souscrire à plusieurs contrats à la fois? Si oui, sous quelles conditions?
  • Voir aussi:

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