Impôt sur la fortune des personnes physiques

L’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques résidentes et non résidentes est abrogé à partir du 1er janvier 2006. Le taux annuel de l'impôt sur la fortune s'élevait à 0,5 % de la fortune imposable.

En ce qui concerne les sociétés de capitaux, l’impôt sur la fortune varie en fonction de la fortune imposable, du total du bilan et des immobilisations financières. Toutefois, en ce qui concerne les entreprises collectives et les sociétés de personnes, une fixation des valeurs unitaires des fortunes et des droits d’exploitation est à établir si au moins un des co-exploitants ou co-associés est une personne morale soumise à l’impôt sur la fortune, ces dernières (résidentes et non-résidentes) restant soumises à l'impôt sur la fortune.

 

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