Frais de déplacement forfaitaires à partir de 2023

Suite à la fusion des communes de Grosbous et de Wahl (nouvelle commune de Groussbus-Wal) et de Bous et de Waldbredimus (nouvelle commune de Bous-Waldbredimus), les unités d’éloignement indiquant les distances kilométriques en ligne droite entre les chef(s)-lieu(x) ou siège(s) de commune ont changé à partir du 1er janvier 2023. Les nouvelles unités d'éloignement sont fixées dans un tableau et publiées par le règlement ministériel du 6 mars 2023 modifiant le règlement ministériel modifié du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu. (Mémorial A N° 125 du 10 mars 2023).

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