Le crédit d'impôt conjoncture pour indépendants («CIC indépendant») est fixé comme suit pour un bénéfice net :
- de 13.500 euros à 15.000 euros, le CIC indépendant s’élève à [(bénéfice net – 13.500) x 4/125] euros par an,
- de 15.000 euros à 25.200 euros, le CIC indépendant s’élève à [(bénéfice net – 15.000) x 3/850 + 48] euros par an,
- de 25.200 euros à 55.200 euros, le CIC indépendant s’élève à [(bénéfice net – 25.200) x 37/2.500 + 84] euros par an,
- de 55.200 euros à 114.000 euros, le CIC indépendant s’élève à 528 euros par an,
- de 114.000 euros à 119.100 euros, le CIC indépendant s’élève à [(bénéfice net – 114.000) x 4/425 + 528] euros par an,
- de 119.100 euros à 170.100 euros, le CIC indépendant s’élève à 576 euros par an,
- de 170.100 euros à 179.000 euros, le CIC indépendant s’élève à [(bénéfice net – 170.100) x 3/356 + 576] euros par an,
- à partir de 179.000 euros, le CIC indépendant s’élève à 651 euros par an.
Les revenus extraordinaires ne sont cependant pas à inclure pour la détermination du bénéfice net.
Le montant mensuel est obtenu en divisant le montant annuel par 12. Le CIC indépendant est limité à la période où le contribuable exerce une activité professionnelle indépendante au sens et dans les conditions de l’article 154nonies, alinéa 1er L.I.R.
Pour des bénéfices nets n’atteignant pas au moins un montant de 13.500 euros, le CIC indépendant n’est pas accordé.