A partir de l'année d'imposition 2009, le crédit d'impôt monoparental (CIM) (articles 154bis et 154ter L.I.R.) a remplacé l’abattement monoparental (abrogation de l’article 127ter L.I.R.).
Pour les années d'imposition 2009 à 2016, le CIM s’élève à 750 euros par année d’imposition. Lorsque l’assujettissement à l’impôt n’a pas existé durant toute l’année, le crédit d’impôt se réduit à 62,5 euros par mois entier d’assujettissement.
Le CIM n'est pas fonction du nombre d'enfants faisant partie du ménage du contribuable. Le crédit d’impôt monoparental est restituable au contribuable dans la mesure où il dépasse la créance d’impôt. En présence d’une créance d’impôt de zéro, le CIM intégral est à restituer au contribuable.
Le CIM est à diminuer de 50% du montant des allocations de toute nature dont bénéficie l’enfant, dans la mesure où elles dépassent respectivement le montant annuel de 1 920 euros ou le montant mensuel de 160 euros. Par allocations, il convient de comprendre les rentes alimentaires, le paiement des frais d'entretien, de garde, d'éducation et de formation professionnelle, etc. Les rentes-orphelins et les prestations familiales n'entrent pas en ligne de compte. Lorsque des parents supportent ensemble les frais d’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs, le CIM est ramené à 0. En cas de pluralité d’enfants et d’allocations, le montant le plus faible des allocations par enfant sera pris en considération pour déterminer le cas échéant la réduction du crédit d’impôt;
Le CIM est accordé, sur demande, aux contribuables non mariés qui rangent dans la classe d’impôt 1a et qui bénéficient d’une modération d’impôt pour enfant sous quelque forme que ce soit.
Le CIM peut également être obtenu dans le cadre d’un décompte annuel ou d’une imposition par voie d’assiette (déclaration pour l’impôt sur le revenu).
Sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt, les personnes mariées, qu’elles soient imposables collectivement ou non, les personnes qui se marient en cours d’année, les personnes liées par un contrat de partenariat si elles demandent l’imposition collective, ainsi que les personnes rangées en classe d’impôt 2.