Bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale

  • Est considéré comme bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale, le revenu net provenant notamment des activités désignées ci-après, lorsque ces activités sont exercées d'une façon indépendante :
    1. l'activité scientifique, artistique, littéraire, enseignante ou éducative,
    2. l'activité professionnelle des
      • médecins, médecins-dentistes, vétérinaires, sages-femmes, kinésithérapeutes, masseurs,
      • avocats, notaires, huissiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs de biens, experts comptables et fiscaux,
      • ingénieurs, architectes, chimistes, inventeurs, experts-conseils, journalistes, reporters photographiques, interprètes et traducteurs,
      ainsi que les activités professionnelles semblables ;
    3. l'activité des administrateurs, des commissaires et des personnes exerçant des fonctions analogues auprès des sociétés par actions, des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés coopératives ou d'autres collectivités au sens des dispositions régissant l'impôt sur le revenu des collectivités. Toutefois, la rémunération des administrateurs est considérée comme revenu d'une occupation salariée dans la mesure où elle est accordée en raison de la gestion journalière de la société ou collectivité.
  • Voir aussi : Bénéfice de cession de l'actif net investi servant à l'exercice de la profession libérale ou de la cessation définitive de l'exercice de la profession libérale

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