Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1 du 20 novembre 2014.
Objet: Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés
a) Mise à la disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d’une habitation,
b) mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés.
La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 18 février 2009.
Il est particulièrement renvoyé au nouveau point 3.2.2.2.3. Avantage découlant de la reprise du véhicule par le salarié, notamment après l’expiration du contrat de leasing conclu entre l’employeur et le donneur de leasing.