Newsletter 2014

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Sujet(s):
30 décembre 2014

Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015. Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir – première partie (2015). Procédure applicable aux décisions anticipées rendues en matière d’impôts directs et institution de la Commission des décisions anticipées.

19 décembre 2014

Taux multiplicateurs 2015 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

17 décembre 2014

Convention Luxembourg - Italie

3 décembre 2014

Annualisation de l'impôt sur la fortune

2 décembre 2014

Echange de renseignements sur demande

1er décembre 2014

Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

20 novembre 2014

Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés

19 novembre 2014

L’Administration des contributions directes continue à émettre des décisions anticipées

18 novembre 2014

Transmission électronique des extraits de compte salaire et pension - Décompte annuel à établir exclusivement par l’administration

4 novembre 2014

Taux multiplicateurs 2014 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

27 octobre 2014

Projet de loi N° 6722 relative à la mise en œuvre du paquet d'avenir - première partie (2015)

24 octobre 2014

Projet de loi N° 6720 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015

22 octobre 2014

Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

17 octobre 2014

Emission d'office des fiches de retenue d'impôt pour salariés et pensionnés non résidents

15 octobre 2014

Convention Luxembourg - Ile de Man

14 octobre 2014

Convention Luxembourg - Guernesey

13 octobre 2014

Convention Luxembourg - Jersey

6 octobre 2014

Convention Luxembourg - Slovénie

2 octobre 2014

Semaine Nationale du Logement

1er octobre 2014

Distinction entre l'agent d'assurances et l'agence d'assurances

26 septembre 2014

Convention entre le Luxembourg et l'Arabie Saoudite

12 septembre 2014

Convention entre le Luxembourg et Taïwan

11 septembre 2014

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque

10 septembre 2014

Convention concernant l'assistance mutuelle en matière fiscale

8 septembre 2014

Signature du 4e avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

3 septembre 2014

Etablissement annuel de l'impôt sur la fortune - projet de loi n° 6706

6 août 2014

Coopération administrative - échange automatique

30 juillet 2014

Dons fiscalement déductibles

25 juillet 2014

Echange de biens immobiliers

22 juillet 2014

Transfert des plus-values

21 juillet 2014

Conventions fiscales

18 juillet 2014

Convention Luxembourg - Taïwan

24 juin 2014

Dons fiscalement déductibles

18 juin 2014

Imposition à la sortie

17 juin 2014

Assistance administrative mutuelle

16 juin 2014

Bilan en monnaie étrangère

20 mai 2014

Réduction de l'impôt sur la fortune - § 8a VStG

14 mai 2014

Dons fiscalement déductibles

12 mai 2014

Transfert des plus-values sur un immeuble de remplacement du patrimoine privé - projet de règlement grand-ducal n° 6681

9 mai 2014

Echange de renseignements sur demande - projet de loi n° 6680

8 mai 2014

Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

14 avril 2014

Convention Luxembourg – Sri Lanka

10 avril 2014

Coopération administrative – échange automatique

9 avril 2014

Loi du 2 avril 2014 portant transposition des directives 2009/133/CE (fusions, scissions, etc.), 2011/96/UE (sociétés mère-filiales) et 2013/13/UE (adhésion de la Croatie)

7 avril 2014

Avis de marché

4 avril 2014

Projet de loi n° 6668 - échange automatique obligatoire d'informations sur le paiement d'intérêts

1er avril 2014

Coopération administrative - échange automatique

31 mars 2014

Accord intergouvernemental FATCA

28 mars 2014

Réduction de l'impôt sur la fortune - § 8a VStG

25 mars 2014

Les régimes complémentaires de pension

14 mars 2014

Convention Luxembourg - Laos

24 février 2014

Dons fiscalement déductibles

17 février 2014

Formulaires 2014

12 février 2014

Changement d'adresse des bureaux d'imposition pour personnes physiques Luxembourg 1, 2, 7, 9 et Y

6 février 2014

Jeux de casino

4 février 2014

Changement d'adresse des bureaux d'imposition pour personnes physiques Luxembourg 1, 2, 7, 9 et Y

27 janvier 2014

Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l’embauchage sur le marché international de salariés

24 janvier 2014

Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de son protocole d’amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 et portant modification de la loi générale des impôts

23 janvier 2014

Conventions fiscales

22 janvier 2014

Loi du 23 décembre 2013 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

15 janvier 2014

Convention Luxembourg - Kazakhstan

14 janvier 2014

Convention Luxembourg - Canada

13 janvier 2014

Taux multiplicateurs 2014 en matière d'impôt foncier

8 janvier 2014

Bénéficiaires résidents allemands d’une pension publique

In Deutschland ansässige Empfänger einer Rente aus der gesetzlichen Sozialversicherung

6 janvier 2014 Emission des fiches de retenue d'impôt 2014

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