Coopération administrative - échange automatique
Nouveautés concernant l'échange électronique d'extraits de compte salaire et pension à partir du 01.01.2015 :
- Il y a eu une adaptation du XML Schema pour permettre des montants négatifs.
Les fichiers générés avec l'ancienne version restent compatibles avec la nouvelle. Les modifications étant mineures, la version du Schema n'a pas été incrémentée - Le fichier XSD annoté a été adapté aux modifications du XML Schema
- Une valeur "NA" (non applicable) sera autorisée en plus des valeurs "1", "1a" et "2" pour la classe d'impôt. Cette valeur est à préciser au cas où un employé n'a pas remis sa fiche de retenue d'impôt à son employeur et le taux de retenue maximal est à appliquer.
- Le support des présentations du mois de juillet est maintenant disponible en allemand
Vous trouverez toutes les informations et le nouveau fichier XSD à télédécharger dans la rubrique Echanges électroniques - Extraits de compte salaire/pension