Newsletter du 4 novembre 2014

Taux multiplicateurs 2014 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. – RECTIFICATIF.

Au Mémorial B – 123 du 11 décembre 2013, à la page 242 dans la ligne 112 du tableau, il y a lieu de lire

A

B

B1

B2

B3

B4

B5

B6

DATE DELIBERATION

WEISWAMPACH

500

800

500

290

290

500

500

12 juin 2013

au lieu de

A

B

B1

B2

B3

B4

B5

B6

DATE DELIBERATION

WEISWAMPACH

500

800

500

500

500

290

290

12 juin 2013

(Mémorial B – N° 109 du 30 octobre 2014, page 1906)

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