Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
Circulaire I. Fort. n° 48 du 18 décembre 2013
Circulaire Eval. n° 58 du 18 décembre 2013
Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
Circulaire I. Fort. n° 48 du 18 décembre 2013
Circulaire Eval. n° 58 du 18 décembre 2013