Archive Newsletters 2013

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Newsletter du: Sujet(s):
31 décembre 2013 Procédure de l'échange de renseignements sur demande
27 décembre 2013 Nouveau formulaire pour la déclaration de la retenue d'impôt sur les tantièmes
19 décembre 2013 Echange automatique et obligatoire pour certaines catégories spécifiques de revenu - Projet de loi n° 6632
18 décembre 2013 Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
12 décembre 2013 Taux multiplicateurs 2014 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
2 décembre 2013 Dons fiscalement déductibles
29 novembre 2013 Transmission d'extraits de compte salaire et pension
19 novembre 2013 Syndicat intercommunal «ZARW»
14 novembre 2013 Réduction de l'impôt sur la fortune - § 8a VStG
6 novembre 2013 Dons fiscalement déductibles
5 novembre 2013 Calcul et paiement de la redevance des concessions de pharmacie
10 octobre 2013 Dons fiscalement déductibles
9 octobre 2013 Conventions Luxembourg - Allemagne et Luxembourg - Corée
8 octobre 2013 Directives 2009/133/CE (fusions, scissions, etc.), 2011/96/UE (mère-filiales) et 2013/13/UE (adhésion de la Croatie) - projet de loi
4 octobre 2013 Statut de l'artiste - projet de loi
26 septembre 2013 Semaine Nationale du Logement du 27 au 30 septembre 2013
19 septembre 2013 Extension de la liste des conventions applicables aux sicav/sicaf
18 septembre 2013 Conventions entre le Luxembourg et la Russie, la Pologne, le Tadjikistan, la Macédoine et les Seychelles
12 septembre 2013 Convention Luxembourg - Suisse
11 septembre 2013 Convention Luxembourg - Belgique
10 septembre 2013 Convention Luxembourg - Malte
9 septembre 2013 Convention Luxembourg - Roumanie
29 août 2013 Fondation patrimoniale - projet de loi n° 6595
1er août 2013 Impôt minimum en matière de l'impôt sur le revenu des collectivités
24 juillet 2013 Dons fiscalement déductibles
18 juillet 2013 Convention Luxembourg - Arabie Saoudite
17 juillet 2013 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
15 juillet 2013 Convention Luxembourg - Allemagne
8 juillet 2013 Conventions fiscales et procédure en matière d'échange
28 juin 2013 Protocole du 20 juin 2013 modifiant la CONDI entre le Luxembourg et la Slovénie
18 juin 2013 DBA Luxemburg-Deutschland - Abkommen und Protokoll
12 juin 2013 Dons fiscalement déductibles
27 mai 2013 Dons fiscalement déductibles
21 mai 2013 Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l’embauchage sur le marché international de salariés
15 avril 2013 Convention Luxembourg - République tchèque
9 avril 2013 Convention Luxembourg-Taïwan - projet de loi n° 6552
4 avril 2013 Loi du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
28 mars 2013 Imposition à la sortie («exit taxation») - projet de loi n° 6556
14 mars 2013 Décisions anticipées
27 février 2013 Offre d'emploi
25 février 2013 Rapport d’activité 2012
20 février 2013 Changement d'adresse des bureaux d'imposition pour personnes physiques Luxembourg 1, Luxembourg 2, Luxembourg 7, Luxembourg 9 et Luxembourg Y
17 janvier 2013 Projet de loi portant approbation de conventions fiscales
16 janvier 2013 Dons fiscalement déductibles
7 janvier 2013 Barèmes de l’impôt applicables à partir du 1er janvier 2013
4 janvier 2013 Taux multiplicateurs 2013 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
3 janvier 2013 Barèmes de l’impôt applicables à partir du 1er janvier 2013 - rectificatif
2 janvier 2013 Barèmes de l’impôt applicables à partir du 1er janvier 2013

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