Conventions entre le Luxembourg et la Russie, la Pologne, le Tadjikistan, la Macédoine et les Seychelles
1. Convention Luxembourg - Russie
Avenant en vue de modifier la Convention du 28 juin 1993 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Moscou, le 21 novembre 2011. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Acte désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 14 juin 2013 (Mémorial 2013, A, no 114, p. 1696 et ss.) ayant été remplies le 11 juillet 2013, ledit Acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 30 juillet 2013, conformément à l’article XII de l’Avenant.
(Mémorial A – N° 168 du 13 septembre 2013, page 3210).
2. Convention Luxembourg - Pologne
Protocole, signé à Luxembourg, le 7 juin 2012, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 juin 1995. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 14 juin 2013 (Mémorial 2013, A, no 114, p. 1696 et ss.) ayant été remplies le 11 juillet 2013, ledit Acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 25 juillet 2013, conformément à son article 9.
(Mémorial A – N° 168 du 13 septembre 2013, page 3210).
3. Convention Luxembourg - Tadjikistan
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Tadjikistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 9 juin 2011. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 juin 2013 (Mémorial 2013, A, no 114, p. 1696 et ss.) ayant été remplies le 18 juillet 2013, lesdits Actes sont entrés en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 27 juillet 2013, conformément à l’article 28 de la Convention.
(Mémorial A – N° 168 du 13 septembre 2013, page 3213).
4. Convention Luxembourg - Macédoine
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 15 mai 2012. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 juin 2013 (Mémorial 2013, A, no 114, p. 1696 et ss.) ayant été remplies le 18 juillet 2013, lesdits Actes sont entrés en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 23 juillet 2013, conformément à l’article 27 de la Convention.
(Mémorial A – N° 168 du 13 septembre 2013, page 3213).
5. Convention Luxembourg - Seychelles
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Seychelles tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, ainsi que l’échange de lettres y relatifs, signés à Luxembourg, le 4 juin 2012. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 juin 2013 (Mémorial 2013, A, no 114, p. 1696 et ss.) ayant été remplies le 18 juillet 2013, lesdits Actes sont entrés en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 19 août 2013, conformément à l’article 27 de la Convention.