Convention Luxembourg - Belgique
Avenant et échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l’Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Avenant désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 31 mars 2010 (Mémorial 2010, A, n° 51, p. 830 et ss.) ayant été remplies le 24 juin 2013, ledit Acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 25 juin 2013, conformément à son article II.