Newsletter du 16 novembre 2010

Mutualité des employeurs

La circulaire L.I.R. n° 110/1 du 16 novembre 2010 remplace la circulaire L.I.R. n° 110/1 du 1er avril 2009 avec effet à partir de l’année d’imposition 2011 suite aux modifications apportées au régime d’imposition des indemnités pécuniaires touchées par les indépendants de la part de la Mutualité. Ces modifications font l’objet du point 4 de la circulaire sous rubrique.

Voir aussi la Newsletter du 2 juin 2010.

 

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