Newsletter du 29 janvier 2009

Déclaration électronique d'impôt sur le revenu 2008

La déclaration électronique d'impôt sur le revenu 2008 sera en ligne à partir de lundi, 2 février 2009.

Dans le cadre d’une conférence de presse de ce matin, Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative a présenté le lancement de la déclaration d'impôt sur le revenu en ligne.

Dès le 2 février prochain, les personnes physiques peuvent télécharger le formulaire interactif de la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2008 sur le site Internet de l’Administration des contributions directes ou à partir du site du Guichet.

Le formulaire rempli peut ensuite être directement remis par voie électronique à l’Administration des contributions directes, y compris les annexes disponibles sur le site de l'administration (par exemple le modèle 190 Revenus de la location de propriétés bâties) et les pièces justificatives scannées sous format PDF.

Dorénavant, les seules pièces justificatives à joindre obligatoirement, soit à la déclaration électronique, soit à la déclaration imprimée, sont:

  1. le certificat de rémunération et/ou de pension;
  2. le certificat renseignant le montant des intérêts débiteurs en relation avec un prêt hypothécaire ou personnel souscrit au courant de l’année d’imposition 2008;
  3. la déclaration de partenariat lorsque l’imposition collective est demandée pour la 1re fois pour l’année d’imposition 2008.

Le bureau d’imposition reste cependant en droit de demander d’autres pièces justificatives dans le cadre d’un contrôle de la déclaration d’impôt.

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