Contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009
Objet: Calcul de la contribution dépendance, procédure d'établissement et de perception de la contribution dépendance relevant de la compétence de l'Administration des contributions directes.
La présente circulaire remplace la circulaire CADEP1 du 31 août 1999.