Newsletter du 23 octobre 2009

Contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions

Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009

Objet: Calcul de la contribution dépendance, procédure d'établissement et de perception de la contribution dépendance relevant de la compétence de l'Administration des contributions directes.

La présente circulaire remplace la circulaire CADEP1 du 31 août 1999.

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