Newsletter du 18 février 2009

Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1 du 18 février 2009.

Objet :  Évaluation de certains avantages accordés par l’employeur à ses salariés

a)    Mise à la disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d’une habitation,

b)    mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés.

La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 16 juin 1995.

 

Dernière mise à jour