Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1 du 18 février 2009.
Objet : Évaluation de certains avantages accordés par l’employeur à ses salariés
a) Mise à la disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d’une habitation,
b) mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés.
La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 16 juin 1995.