Newsletter du 12 janvier 2009

Calcul des impôts sur une pension - comparaison entre l’année d’imposition 2008 et l’année d’imposition 2009

L’introduction du statut unique, à partir du 1er janvier 2009, a entrainé la fusion d’un certain nombre de caisses de pension. De ce fait, les rentes jadis versées par deux ou plusieurs organismes de pension sont regroupées et versées par un seul et même organisme.

Toutefois, pour les mois de janvier et de février 2009, l’impôt est calculé suivant le barème de 2008. De ce fait, un certain nombre de bénéficiaires de pension paient plus d’impôt qu’auparavant.

Or, ce changement sera toutefois accompagné et compensé par l’adaptation du montant des avances trimestrielles fixées par l’Administration des contributions directes. Ces redressements de l’impôt fixé pour les mois de janvier et février 2009 seront effectués ensemble avec le paiement de la pension pour le mois de mars 2009.

 

A titre d’exemple, le calcul d’impôt théorique pour deux rentes mensuelles versées en 2008 et les mêmes rentes consolidées en un seul montant avec le barème de 2008, ainsi qu’avec les adaptations fiscales et le barème de 2009, se présente comme suit:

2008: contribuable veuve, classe d’impôt 1A, pension 1 de 2000 €; pension 2 de 500 €;

2009: contribuable veuve, classe d’impôt 1A, pension consolidée de 2550 €.

2008

2008

pension 1

pension 2

pension consolidée

pension brute

2.000

500

2.500

caisse de maladie

-54

-13,50

-67,50

semi-net

1.946

486,50

2.432,50

RTS

-13,50

-87,57

-119,40

 

1.932,5

398,93

2.313,10

CADEP

-22,37

-7,00

-29,37

net à payer

1.910,13

391,93

2.283,73

net total à payer pour 2008: 2.302,06

 

 

pension consolidée 2009

versée en décembre 2008, barème 2008

pension consolidée 2009

versée en janvier 2009, barème 2009

pension brute

2.550

pension brute

2.550

caisse de maladie

-68,85

caisse de maladie

-68,85

semi-net

2.481,15

semi-net

2.481,15

RTS

-134,70

RTS

-99,80

 

2.346,45

 

2.381,35

CADEP

-30,07

CADEP

-29,95

 

 

CIP

+25,00

net à payer

2.316,38

net à payer

2.376,40

 

Imposition par voie d'assiette 2008

pension 1

24.000

pension 2

6.000

 

30.000

frais d'obtention

-300

 

29.700

dépenses spéciales

 

caisse de maladie

-810

forfait dépenses spéciales

-480

abattement de retraite

-600

imposable suivant barème

27.810

impôt sur le revenu annuel

1.439,00

impôt retenu à la source

-1.212,84

solde à verser

226,16

 

 

impôt mensuel théorique

119,92

net mensuel théorique (correspond au net à payer en cas de pension consolidée en 2008)

2.283,21

Dernière mise à jour