Newsletter du 10 décembre 2009

Modérations d'impôt pour enfants - Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage

La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 24 décembre 2007.

La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 janvier 2008.

 

 

 

 

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