Newsletter du 9 décembre 2009

Revenus exonérés sous réserve d'une clause de progressivité

Circulaire L.I.R. n° 134/1 du 9 décembre 2009.

La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 134/1 du 3 juillet 2002.

 

 

 

 

Dernière mise à jour