Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle
La circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 50bis/1 du 5 mars 2009 analyse l’article 50bis L.I.R., applicable à partir de l’année d’imposition 2008, qui prévoit l’exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle.