Taux multiplicateurs 2009 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
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Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier. (Mémorial B – N° 100 du 31 décembre 2008, page 1514)
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Rectificatif. - Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. (Mémorial B – N° 98 du 22 décembre 2008, page 1476)