Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière
La circulaire Relibi n° 1 du 4 février 2009 ayant comme objet la retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière remplace la circulaire Relibi n° 1 du 24 janvier 2006.
La circulaire tient notamment compte des modifications apportées par l’article 5 de la loi du 19 décembre 2008 portant modification de certaines dispositions en matière des impôts directs (Mémorial A - N° 198 du 23 décembre 2008, page 2622) et par la loi du 17 juillet 2008 modifiant la loi du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière (Mémorial A - N° 107 du 25 juillet 2008):
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par voie d’un régime optionnel, le champ d’application du prélèvement libératoire est étendu aux intérêts attribués par certains agents payeurs qui ne sont pas établis à Luxembourg;
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la liste des exclusions du champ d’application est complétée par les intérêts attribués sur un compte d’épargne auprès d’une caisse d’épargne-logement.