Newsletter du 11 janvier 2006

Calendrier fiscal 2006

Les échéances 2006 en matière des impôts directs, ainsi que les dates de remise des différentes déclarations sont résumées au Calendrier fiscal 2006.

Les échéances suivantes ont été intégrées:

  • déclaration et versement de la retenue d'impôt à la source libératoire sur les intérêts de l'épargne mobilière (personnes physiques résidentes),

  • déclaration et versement de la retenue d'impôt à la source sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts opérée au cours de l'année fiscale 2005,

  • communication d'informations conformément à l'article 9, alinéa 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts, ou conformément aux conventions internationales directement liées à cette directive.

À la suite de l'abrogation - à partir de l’année d’imposition 2006 - de l'impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques résidentes et non résidentes, les avances en matière de l'impôt sur la fortune ne concernent dorénavant que les collectivités.

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