Convention Luxembourg-Malaisie – mise en vigueur
Suivant communiqué du Ministère des Affaires Etrangères, la convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, est entrée en vigueur avec effet au 1er janvier 2005.
Il est rappelé que par loi du 27 mai 2004, la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole y relatif, signés à Putrajaya, le 21 novembre 2002, ont été approuvés.
Le texte intégral est reproduit au Mémorial A - N° 80 du 7 juin 2004, page 1148.