Archive Newsletters 2005

et Archive Newsletters autres années

Newsletter du:

Sujet(s):

29 décembre 2005

Introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière.

Abrogation de l'impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques

19 décembre 2005

Statut fiscal des juges, du Procureur, des procureurs adjoints, du Greffier, etc. de la Cour pénale internationale

15 décembre 2005

Cour pénale internationale

6 décembre 2005

Unités d’éloignement

2 décembre 2005

Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation et de la sécurité des produits et services - projet de loi

1er décembre 2005

Définition du format d’échanges électroniques

30 novembre 2005

Échéances fiscales du mois de décembre 2005

22 novembre 2005

Taux d'intérêt 2005 et 2006 relatif à l'économie et la bonification d'intérêts

21 novembre 2005

Numéros de dossier des personnes physiques

14 novembre 2005

Bonification d'impôt en cas d'embauchage de chômeurs - projet de loi

11 novembre 2005

Assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs - projet de loi

10 novembre 2005

Définition du format et du canal d’échanges électroniques

4 novembre 2005

Convention d'arbitrage - projet de loi

3 novembre 2005

Convention Luxembourg-Israël - projet de loi

31 octobre 2005

Échéances fiscales du mois de novembre 2005

20 octobre 2005

Projet de loi portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière

19 octobre 2005

Projet de loi concernant les recettes et les dépenses de l'État pour 2006

14 octobre 2005

Cotisations d’épargne-logement

12 octobre 2005

Recensement fiscal du 15 octobre

11 octobre 2005

Définition du format et du canal d’échanges électroniques

7 octobre 2005

Élections communales du 9 octobre 2005

3 octobre 2005

Échéances fiscales du mois d'octobre 2005

30 septembre 2005

Régime société mère et filiales – projet de loi

27 septembre 2005

Fondation Helmut-Kohl-Ehrennadel in Gold

21 septembre 2005

Définition du format et du canal d’échanges électroniques

12 août 2005

Définition du format et du canal d’échanges électroniques

4 août 2005

Fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz

29 juillet 2005

Echéances fiscales du mois d'août 2005

27 juillet 2005

Fonds de pension - Loi relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et d'assep

26 juillet 2005

Memento fiscal au 1er janvier 2005

22 juillet 2005

Convention Luxembourg-Argentine

13 juillet 2005

Bonification d’impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

6 juillet 2005

Modification de l’article 147, numéro 2 L.I.R.

5 juillet 2005

Directive « épargne »: Compétences et coordonnées de la section de la retenue d'impôt sur les intérêts - Formules

1er juillet 2005

Echéances fiscales du mois de juillet 2005

30 juin 2005

Application de la directive « épargne » et des accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne

24 juin 2005

Transposition de la directive épargne et modification du régime fiscal des sociétés de participations financières

22 juin 2005

Imposition des chauffeurs professionnels qui sont des résidents d’Allemagne, employés par une entreprise de transports établie au Luxembourg

20 juin 2005

Adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à l’Agence Spatiale Européenne (ASE/ESA)

15 juin 2005

Convention Luxembourg-Lituanie – projet de loi

6 juin 2005

Rapport d'activité annuel 2004

31 mai 2005

Echéances fiscales du mois de juin 2005

11 mai 2005

Convention Luxembourg-Émirats Arabes Unis - paraphe

10 mai 2005

Convention Luxembourg-Lettonie – projet de loi

4 mai 2005

Accord SOFA UE

2 mai 2005

Echéances fiscales du mois de mai 2005

27 avril 2005

Privilèges et immunités accordés à ATHENA

20 avril 2005

Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958: Imposition des chauffeurs qui sont des résidents d’Allemagne, employés par une entreprise de transports établie au Luxembourg

5 avril 2005

Correction des bénéfices d’entreprises associées

4 avril 2005

Convention Luxembourg - Turquie

31 mars 2005

Echéances fiscales du mois d'avril 2005

30 mars 2005

Déclaration de la retenue à la source sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

25 mars 2005

Remise des déclaration d'impôt pour 2004

21 mars 2005

Convention Luxembourg-Malaisie

18 mars 2005

Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé

9 mars 2005

Directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents

1er mars 2005

Echéances fiscales du mois de mars 2005

28 février 2005

Formulaires

22 février 2005

Convention Luxembourg - Turquie

21 février 2005

Convention Luxembourg - Saint Marin

16 février 2005

Convention Luxembourg - Belgique: entrée en vigueur de l'Avenant

2 février 2005

Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune

31 janvier 2005

Echéances fiscales du mois de février 2005

24 janvier 2005

Convention Luxembourg-Malaisie – mise en vigueur

21 janvier 2005

Relevés au 1er janvier 2005 des organismes reconnus d'utilité publique et des organisations non gouvernementales pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles

17 janvier 2005

Modifications apportées à la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite à l’avenant à cette dernière signé le 11 décembre 2002, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2005

13 janvier 2005

Convention Luxembourg-Argentine – projet de loi

11 janvier 2005

Fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren

10 janvier 2005

Prorogation de la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

7 janvier 2005

Régime fiscal commun applicable aux paiements d’intérêts et de redevances effectués entre sociétés associées d’États membres différents

6 janvier 2005

Abolition de l’avoir fiscal français à partir du 1er janvier 2005

5 janvier 2005

Formulaires RTS 2005

4 janvier 2005

Vérification périodique du service de métrologie de l’année 2005

3 janvier 2005

Echéances fiscales du mois de janvier 2005 et Calendrier fiscal 2005

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