Newsletter du 22 novembre 2005

Taux d'intérêt 2005 et 2006 relatif à l'économie et la bonification d'intérêts

Tous les biens et avantages en espèces et en nature mis à la disposition du contribuable dans le cadre d'une occupation salariée font partie du revenu et sont de ce fait soumis à l'impôt. Conformément à cette disposition, un prêt sans intérêts ou à intérêts réduits accordé par l'employeur au salarié est à considérer comme avantage en nature (fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts).

Le calcul de l'économie d'intérêts est effectué moyennant un taux d'intérêt forfaitaire, celui-ci étant censé correspondre au prix moyen du marché.

Au vu de la confirmation de la tendance à la baisse des taux des prêts hypothécaires, le taux d'intérêt permettant le calcul de l'économie d'intérêt est fixé par règlement grand-ducal du 31 octobre 2005 à 3 % pour les années d'imposition 2005 et 2006.

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