Convention Luxembourg-Turquie – mise en vigueur
Suivant communiqué du Ministère des Affaires Etrangères, la convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signés à Ankara, le 9 juin 2003, est entrée en vigueur en date du 18 janvier 2005.
Les dispositions sont applicables avec effet au 1er janvier 2006.
Le texte intégral est reproduit au Mémorial A - N° 84 du 8 juin 2004, page 1172.