Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé
Par circulaire L.I.R. n° 105/8 (98/1) du 16 mars 2005, divers aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé sont analysés à la lumière de la jurisprudence récente en la matière:
déductibilité des frais d'obtention
frais d'entretien et de réparation
amortissement
dépenses d'investissement
valeur locative de l'habitation occupée par le propriétaire
amortissement en cas de location d'immeubles meublés, etc.
La note de service L.I.R. / N.S. n° 98/1 du 13 janvier 1995 est remplacée par la circulaire sous rubrique.