Avenant à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique
L'Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. (Mémorial A - N° 21 du 14 février 2005, page 432)
Les modifications font l'objet de la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 55 du 17 janvier 2005, annoncée par la Newsletter du 17 janvier 2005.