Élections communales du 9 octobre 2005
Le traitement fiscal des indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux est analysé par la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 11 juin 2004.
Élections communales du 9 octobre 2005
Le traitement fiscal des indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux est analysé par la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 11 juin 2004.