Newsletter du 6 janvier 2005

Convention franco-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 1er avril 1958 – Abolition de l’avoir fiscal

La circulaire du directeur des contributions L.G.-Conv. D.I. n° 54 du 6 janvier 2005 analyse l'impact de la suppression de l'avoir fiscal français sur les distributions perçues par les actionnaires résidents du Grand-Duché de Luxembourg.

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