Newsletter du 4 avril 2005

Convention Luxembourg-Turquie

La date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2006 de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et Protocole y relatif, vient d’être publiée au Mémorial A - N° 34 du 25 mars 2005, page 651.

Le texte intégral de la convention est reproduit au Mémorial A - N° 84 du 8 juin 2004, page 1172.

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