Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
Dans le cadre de la fixation générale des valeurs unitaires des fortunes d'exploitation et de l'assiette générale de l'impôt sur la fortune au 1er janvier 2005, la circulaire I.Fort. n° 43 / Eval. N° 52 du 2 février 2005 donne des précisions.