Date d'édition

La date d'édition d'une fiche de retenue d'impôt est "cachée" dans l'identifiant de la fiche.

Exemple: D00000265361-2015-E20150515-001-N001 => E(mission) 20150515

Les compétences des bureaux RTS émetteurs des fiches de retenue d’impôt pour salariés et pensionnés sont dépendantes de la commune de résidence actuelle du contribuable ( voir tableau de la Newsletter du 8 janvier 2015). voir aussi:
Dernière mise à jour