Réalisable et disponible

  • Les biens faisant partie du réalisable et du disponible comprennent notamment les marchandises, les avoirs en banque et les créances.
  • Les règles d'évaluation pour les biens de l'actif réalisable et disponible sont identiques à celles prévues à l'endroit des immobilisations non amortissables. Les biens faisant partie du réalisable et du disponible sont à évaluer, en principe, à leur prix de revient. La valeur d'exploitation peut être inscrite au bilan lorsqu'elle est inférieure au prix de revient. Dans ce cas, il est également permis de faire état d'une valeur intermédiaire.
  • L'évaluation des créances sur clients lors de l'établissement de l'inventaire doit se faire d'après la situation qui existait à la date de clôture de l'exercice d'exploitation. Les créances qui, par suite de l'insolvabilité totale du débiteur doivent être considérées comme entièrement et définitivement irrécouvrables, sont à éliminer de l'actif. Les créances douteuses sont à inscrire au bilan par la valeur escomptée de récupération.

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