Mariage d'un couple de contribuables résidents

A partir du 1.1.2018 et pour l’année fiscale 2018, un nouvel article 3ter LIR introduit l'imposition individuelle sur option pour les contribuables mariés résidents et les non-résidents assimilés.

Pour l’année fiscale 2018, les conjoints mariés résidents sont imposés collectivement en prenant compte les revenus mondiaux communs indigènes et étrangers des deux conjoints pour déterminer le taux conformément au tarif de la classe d'impôt 2.

Ces contribuables pourront toutefois demander :

  1. Une imposition individuelle pure des revenus mondiaux indigènes et étrangers d’un seul conjoint en classe d'impôt 1, conformément à l’article 3ter alinéa 2 LIR ou
  2. Une imposition individuelle avec réallocation des revenus entre les conjoints pour déterminer le taux de la classe d'impôt 1, conformément à l’article 3ter alinéa 3 LIR.

Le choix du type d’imposition peut être effectué:

  1. via la démarche en ligne sans authentification Luxtrust (Demande d’individualisation / taux RTS) disponible sur Guichet.lu et recommandée par l’ACD ou
  2. en renvoyant une demande spécifique au service compétent.

A noter que les choix transmis via Guichet.lu sont traités prioritairement par l’ACD.

Les contribuables salariés et pensionnés concernés recevront leur nouvelle fiche de retenue d’impôt 2018 au courant des 2 premiers mois de l’année 2018.

Les avantages de l’imposition individuelle:

  • Individualisation sur mesure: libre choix d’opter pour l’imposition individuelle ou non;
  • L’individualisation évite en principe le paiement d’avances supplémentaires en optant pour la classe 1 ou le taux réel sur la fiche de retenue d’impôt pour les contribuables salariés ou pensionnés;
  • Responsabilité limitée au montant de l’impôt qui aurait été dû individuellement (classe 1).

Voir aussi: 

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