A partir de l’année d’imposition 2023, le crédit d’impôt monoparental (CIM) s’élève comme suit :
- pour un revenu imposable ajusté du contribuable inférieur à 60 000 euros: à 2 505 euros par an;
- pour un revenu imposable ajusté entre 60 000 euros et 105 000 euros: le CIM est calculé suivant la formule [2 505 - (revenu imposable ajusté - 60 000) x 0,039];
- pour un revenu imposable ajusté du contribuable supérieur à 105 000 euros: à 750 euros par an.
Lorsque l'assujettissement à l'impôt n'a pas existé durant toute l'année, le montant maximum du CIM est à prendre en considération en proportion des mois entiers d’assujettissement. Le CIM n'est pas fonction du nombre d'enfants faisant partie du ménage du contribuable. Lorsque la cote d’impôt est inférieure au CIM, le montant du CIM dépassant la cote d’impôt est à restituer au contribuable.
Le CIM est à diminuer de 50% du montant des allocations de toute nature dont bénéficie l'enfant dans la mesure où elles dépassent le montant annuel de 2 424 euros ou le montant mensuel de 202 euros. Par allocations, il convient de comprendre les rentes alimentaires, le paiement de frais d'entretien, d'éducation et de formation professionnelle, etc., à l'exclusion des allocations familiales. Il n'est pas fait de distinction entre les allocations versées directement à l'enfant et celles versées au père ou à la mère pour l'entretien de l'enfant. En cas de pluralité d’enfants et d’allocations, le montant le plus faible des allocations par enfant sera pris en considération pour déterminer le cas échéant la réduction du CIM.
Le CIM est accordé, sur demande, aux contribuables résidents et non résidents assimilés, rangés en classe d’impôt 1a. Ils doivent avoir dans leur ménage fiscal au moins un enfant qui déclenche la modération d’impôt pour enfant, sous quelque forme que ce soit.
Le CIM peut également être obtenu dans le cadre d’un décompte annuel (modèle 163) ou d’une imposition par voie d’assiette (déclaration pour l’impôt sur le revenu – modèle 100).
Depuis l'année d'imposition 2017, le CIM n’est pas accordé lorsque les deux parents de l’enfant partagent, avec leur enfant, une habitation commune. Sont également exclues du bénéfice du CIM, les personnes mariées, qu’elles soient imposables collectivement ou non, les personnes qui se marient en cours d’année, les personnes liées par un contrat de partenariat si elles demandent l’imposition collective, ainsi que les autres personnes rangées en classe d’impôt 2.