Calcul de l'impôt grevant le bénéfice agricole

La partie du bénéfice agricole qui dépasse la moyenne des bénéfices de l'exercice envisagé et des 3 exercices entiers précédents, est imposée au taux global appliqué au revenu ordinaire,

  • sans que ce taux puisse dépasser 27 % et
  • sans que la réduction d'impôt en résultant puisse dépasser 5.000 €.

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