Convention Luxembourg - Allemagne
Circulaire L.I.R. n° 137/2 du 26 mars 2012
Imposition des personnes qui sont des résidents de l'Allemagne et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois; application des circulaires L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012 et L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012 ayant pour objet la convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958.
La présente circulaire annule et remplace la circulaire L.I.R. n° 137/2 du 22 juin 2005 à partir du 8 septembre 2011.
Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 57 du 26 mars 2012
Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition des indemnités payées suite à un licenciement et/ou un plan social ainsi que des indemnités de chômage.
Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012
Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition du salaire des frontaliers (Grenzpendler).
Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012
Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition des chauffeurs, des conducteurs de locomotive, ainsi que du personnel accompagnant qui sont des résidents de l’Allemagne et employés par une entreprise de transports établie au Luxembourg.
La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 18 avril 2005.